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Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 4 septembre 2026

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre NoxySetup, nom commercial de l'entreprise individuelle exploitée par Ryan ROBERT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 850 315 557 (SIRET 850 315 557 00023), dont le siège social est situé 9 rue de l'Église, 33340 Saint-Christoly-Médoc, France (ci-après « NoxySetup ») et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») effectuant une commande sur le site https://noxysetup.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES

NoxySetup propose un service de location mensuelle de configurations informatiques (ordinateurs et périphériques associés), proposé sous trois régimes contractuels distincts :

  • (a) Location simple sans engagement, résiliable à tout moment, au tarif standard (Packs Gamer et Creator)
  • (b) Location avec engagement de 36 mois (Pack Essential, article 9 BIS), au tarif standard ou au tarif réduit de l'option NoxySetupgrade
  • (c) Location avec engagement de 24 mois assortie de l'option NoxySetupgrade, au tarif réduit (Packs Gamer et Creator, article 9 TER)

L'option NoxySetupgrade est proposée sur les trois packs. La durée d'engagement qu'elle emporte n'est toutefois pas la même partout : 24 mois sur les Packs Gamer et Creator, 36 mois sur le Pack Essential, ce dernier étant engagé pour cette même durée y compris sans l'option.

Les Packs Gamer et Creator sont proposés en deux formats : tour seule (unité centrale uniquement) ou setup complet (unité centrale, écran et périphériques). Le Pack Essential n'est proposé qu'en tour seule. Le format retenu est celui indiqué sur la commande.

Les formules actuellement disponibles sont :

PACK ESSENTIAL (Tour seule, sans périphériques) :

  • Tour seule : 39,90 €/mois, ou 29,90 €/mois avec NoxySetupgrade. Engagement de 36 mois dans les deux cas (article 9 BIS).

PACK GAMER :

  • Tour seule : 79,00 €/mois sans engagement, ou 74,00 €/mois avec NoxySetupgrade et engagement de 24 mois
  • Setup complet : 99,00 €/mois sans engagement, ou 89,00 €/mois avec NoxySetupgrade et engagement de 24 mois

PACK CREATOR (Setup orienté création) :

  • Tour seule : 119,00 €/mois sans engagement, ou 104,00 €/mois avec NoxySetupgrade et engagement de 24 mois
  • Setup complet : 159,00 €/mois sans engagement, ou 144,00 €/mois avec NoxySetupgrade et engagement de 24 mois

Les caractéristiques essentielles de chaque pack sont décrites sur les fiches produits du site.

Contrats antérieurs au 5 septembre 2026. Le Pack Essential était auparavant proposé sous deux formules : un engagement de 36 mois à 29,90 €/mois, sans option NoxySetupgrade, et une location sans engagement à 49,90 €/mois. Cette seconde formule n'est plus commercialisée, et le tarif standard de la formule engagée est porté à 39,90 €/mois, l'option NoxySetupgrade permettant de retrouver 29,90 €/mois. Les contrats conclus avant cette date restent régis par les conditions et le tarif souscrits, jusqu'à leur terme ou leur résiliation : la présente modification est sans effet sur le prix et la durée de ces contrats.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Toute commande comprend en sus de la mensualité de location :

  • 50 € de frais de dossier, payables une seule fois à la commande (non remboursables sauf exercice du droit de rétractation)
  • La livraison, offerte

NoxySetup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est seul applicable au Client.

ARTICLE 4 - COMMANDE ET LIVRAISON

La commande est validée après :

  • Acceptation par le Client des présentes CGV
  • Règlement effectif des frais de dossier (50 €)
  • Souscription de l'abonnement de location correspondant au pack, au format et à la formule retenus à la commande (article 2), dont la première échéance est facturée à 0 €
  • La livraison est offerte : aucun frais de port n'est facturé au Client.

Fonctionnement de l'abonnement en phase de lancement : l'abonnement est souscrit dès la commande, mais sa première échéance est facturée à 0 € et aucune mensualité n'est prélevée pendant la phase d'attente. La première mensualité n'est prélevée qu'à l'expédition du matériel, dans les conditions de l'Article 5. Pour les commandes passées avant le 17 août 2026, dont la première mensualité a été réglée dès la commande, l'abonnement a été mis en pause immédiatement après ce paiement et reprend à la date de livraison effective du matériel. Pour les commandes passées entre le 17 août et le 3 septembre 2026, la première mensualité a été réglée lors de l'envoi du contrat de location, avant l'expédition ; ces commandes demeurent régies par ces modalités.

Remboursement pendant la phase de lancement : tant que le matériel n'a pas été expédié, le Client peut demander à tout moment l'annulation de sa commande, sans avoir à motiver sa décision (par exemple s'il ne souhaite plus attendre la livraison). NoxySetup procède alors au remboursement intégral des sommes versées (frais de dossier et mensualité(s) éventuellement prélevée(s)). La demande s'effectue depuis le formulaire d'annulation du site ou via le formulaire de contact, et le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement initial.

Livraison : les expéditions s'effectuent par séries successives, appelées « vagues », de quarante setups chacune. La vague dont relève une commande dépend de son rang d'enregistrement et est indiquée au Client dans son espace client. À la date de mise à jour des présentes, la vague 1 est expédiée à compter du mois de septembre 2026 et la vague 2 au cours du mois d'octobre 2026. Ces dates sont communiquées à titre estimatif ; en cas de modification, NoxySetup en informe chaque Client par email avant l'échéance annoncée. Chaque Client est prévenu individuellement, par email, le jour de l'expédition de son matériel, et reçoit le numéro de suivi correspondant. Dans l'hypothèse où NoxySetup ne serait pas en mesure d'assurer la livraison, NoxySetup s'engage à rembourser intégralement, dans un délai maximum de 14 jours, l'ensemble des Clients concernés, pour toutes les sommes versées (première mensualité et frais de dossier). Ce remboursement est effectué automatiquement, sans aucune démarche de la part du Client, via le moyen de paiement initialement utilisé lors de la commande.

NoxySetup se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes (impayés antérieurs, suspicion de fraude, indisponibilité du matériel, etc.).

La disponibilité est limitée : les setups sont produits par séries successives. Une fois la série en cours complète, NoxySetup peut suspendre temporairement la prise de commandes.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées sur le site (carte bancaire via Shopify Payments, Shop Pay, PayPal).

Le paiement en plusieurs fois n'est pas proposé.

Le paiement s'effectue en deux temps.

À la commande, le Client règle les frais de dossier de 50 €, qui valent réservation de son setup. Il souscrit dans le même temps l'abonnement de location correspondant au pack, au format et à la formule retenus : cet abonnement est enregistré immédiatement et le moyen de paiement est conservé pour les échéances à venir, mais sa première échéance est facturée à 0 €. Aucune somme autre que les frais de dossier n'est donc prélevée à ce stade.

À l'expédition du matériel, la première mensualité est prélevée, au tarif du pack, du format et de la formule retenus à la commande (article 2).

Les mensualités suivantes sont ensuite prélevées automatiquement, à la même date chaque mois, sur le moyen de paiement renseigné par le Client.

Aucune mensualité n'est donc due tant que le matériel n'est pas expédié.

ARTICLE 6 - IMPAYÉS ET RECOUVREMENT

En cas d'incident de paiement ou de mensualité impayée :

  • Premier rappel amiable : un email de rappel est envoyé au Client quelques jours après la date d'échéance
  • Mise en demeure : à défaut de régularisation dans un délai raisonnable suivant le rappel, une mise en demeure de payer est adressée au Client par email et/ou par courrier
  • Suspension du service : NoxySetup se réserve le droit de suspendre le service et de procéder à la récupération du matériel en cas de non-paiement persistant
  • Recouvrement : à défaut de règlement, NoxySetup se réserve le droit d'engager toute procédure de recouvrement, dont les frais seront à la charge du Client

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Le matériel est livré à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, sur le territoire français métropolitain, via un transporteur partenaire sélectionné par NoxySetup.

La livraison est effectuée à domicile ou sur rendez-vous selon les modalités proposées au moment de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à indemnisation, sauf cas de retard manifestement excessif au sens de l'article L.216-2 du Code de la consommation.

Frais de livraison : la livraison est offerte. Aucun frais de port n'est facturé au Client lors de sa commande. Les frais de retour, en cas de rétractation ou de résiliation, restent en revanche à la charge du Client (articles 8 et 9).

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du matériel pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit :

  • Notifier sa décision à NoxySetup depuis le formulaire d'annulation du site, le formulaire de contact, ou par email à contact@noxysetup.com, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté
  • Retourner le matériel dans son emballage d'origine, en parfait état, à ses frais, dans un délai de 14 jours suivant la notification

En cas de rétractation, NoxySetup rembourse :

  • Les frais de dossier (50 €)
  • Toute mensualité éventuellement prélevée
  • Les frais de livraison standards initialement supportés, le cas échéant

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du matériel en bon état, via le moyen de paiement initial.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

ARTICLE 9 - RÉSILIATION & RETOUR DU MATÉRIEL

Le présent article régit les formules sans engagement de durée. Le Client peut alors résilier son abonnement à tout moment depuis le formulaire d'annulation du site ou via le formulaire de contact.

Les formules souscrites avec engagement relèvent de l'article 9 BIS (Pack Essential, 36 mois) ou de l'article 9 TER (option NoxySetupgrade, 24 mois sur les Packs Gamer et Creator), qui prévalent sur le présent article pour ce qui concerne la durée et les conditions de résiliation. La procédure de retour du matériel ci-dessous leur reste applicable.

La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Procédure de retour du matériel :

  • Demande de retour : le Client notifie sa décision depuis le formulaire d'annulation du site ou via le formulaire de contact
  • Bordereau de retour : NoxySetup transmet au Client les instructions de retour ainsi que, le cas échéant, une étiquette de transport à la charge du client ou les coordonnées du transporteur partenaire.
  • Expédition : le Client dispose de 14 jours à compter de la notification pour renvoyer le matériel. Le matériel doit être correctement emballé, de préférence dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf cas de rétractation légale.
  • Réception et vérification : à réception, le matériel est inspecté. En cas de matériel en bon état, la clôture de l'abonnement est confirmée par email et la mensualité suivante n'est pas prélevée.

En cas de non-restitution ou de matériel dégradé : NoxySetup pourra facturer au Client la valeur de remplacement du matériel manquant ou endommagé, selon un barème qui lui sera communiqué.

Tous les retours (rétractation, résiliation, SAV) font l'objet d'un enregistrement dans nos systèmes et d'une confirmation écrite au Client.

ARTICLE 9 BIS - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU PACK ESSENTIAL - ENGAGEMENT 36 MOIS

Le Pack Essential est loué sous engagement de 36 mois, que le Client retienne ou non l'option NoxySetupgrade. L'option ne modifie pas cette durée ; elle en modifie le tarif, ramené de 39,90 €/mois à 29,90 €/mois, et ouvre droit aux avantages énumérés à l'article 9 TER.

Les dispositions du présent article prévalent sur les Articles 9, 9 TER et 10 en cas de contradiction, pour ce qui concerne la durée d'engagement.

Engagement

En souscrivant à cette formule, le Client s'engage pour une durée minimale de 36 mois.

Pendant cette période, la résiliation anticipée est possible mais entraîne le règlement d'une indemnité égale à la somme des mensualités restantes jusqu'à la fin de la période des 36 mois, sauf en cas de motif légitime reconnu (force majeure dûment justifiée, décès, etc.).

À titre exceptionnel, en cas de difficultés financières sérieuses et dûment justifiées plaçant le Client dans l'impossibilité manifeste de poursuivre le paiement de ses mensualités, NoxySetup pourra, à sa seule appréciation et sur demande motivée adressée via le formulaire d'annulation du site ou le formulaire de contact, accepter de résilier le contrat de manière anticipée sans application de l'indemnité prévue ci-dessus. Le Client reste tenu de restituer le matériel dans les conditions de l'Article 9.

À l'issue des 36 mois : deux choix

À la fin de la période d'engagement, le Client choisit librement entre :

  • RESTITUTION : retourner le matériel à NoxySetup, sans frais supplémentaires (hors frais de transport éventuels), clôture définitive du contrat
  • POURSUITE : prolonger la location au tarif de 29,90 €/mois sans engagement, résiliable mensuellement

Le choix doit être notifié par email au plus tard 14 jours avant la fin des 36 mois. À défaut de notification, le contrat se proroge automatiquement en mode « poursuite » sans engagement.

Maintenance

La maintenance matérielle reste incluse pendant toute la durée du contrat.

ARTICLE 9 TER - OPTION NOXYSETUPGRADE - ENGAGEMENT 24 MOIS (36 MOIS SUR LE PACK ESSENTIAL)

NoxySetupgrade est une option gratuite proposée à la commande sur les trois packs, dans tous les formats disponibles. Elle est proposée cochée par défaut ; le Client peut la refuser et souscrire alors son pack au tarif standard.

Portée du présent article. La durée d'engagement emportée par l'option est de 24 mois sur les Packs Gamer et Creator. Sur le Pack Essential, elle est de 36 mois : partout où le présent article mentionne une durée de 24 mois, il faut lire 36 mois pour ce pack. Le Pack Essential étant par ailleurs engagé pour cette même durée sans l'option (article 9 BIS), la souscription de NoxySetupgrade n'y allonge aucun engagement : elle en réduit le tarif et y ajoute les avantages ci-dessous.

Contrepartie

L'option n'est facturée à aucun titre. Sa contrepartie est un engagement de durée de 24 mois : en la retenant, le Client souscrit pour une durée minimale de 24 mois, au tarif réduit correspondant à son pack et à son format (article 2).

Sans cette option, la location des Packs Gamer et Creator reste sans engagement et relève de l'article 9. Le Pack Essential demeure quant à lui engagé 36 mois, au tarif standard (article 9 BIS).

Ce que l'option comprend

Pendant et au terme de la période de 24 mois, le Client bénéficie de :

  • Une mensualité réduite dès la première échéance, dans les montants indiqués à l'article 2
  • Les deux dernières mensualités du contrat non prélevées, sous réserve que l'abonnement soit toujours actif à cette date
  • L'exonération des frais de dossier en cas de nouvelle location conclue à la suite du contrat
  • La première mensualité offerte sur cette nouvelle location, le cas échéant, à compter de l'expédition du nouveau matériel
  • La prise en charge par NoxySetup des frais de retour du matériel loué, par dérogation aux articles 7 et 9

Ces avantages sont attachés à l'option. Ils sont perdus si l'option prend fin avant le terme, dans les conditions ci-dessous.

Résiliation anticipée

Pendant la période de 24 mois, la résiliation anticipée est possible mais entraîne le règlement d'une indemnité égale à la somme des mensualités restantes jusqu'au terme, sauf en cas de motif légitime reconnu (force majeure dûment justifiée, décès, etc.).

À titre exceptionnel, en cas de difficultés financières sérieuses et dûment justifiées plaçant le Client dans l'impossibilité manifeste de poursuivre le paiement de ses mensualités, NoxySetup pourra, à sa seule appréciation et sur demande motivée adressée via le formulaire d'annulation du site ou le formulaire de contact, accepter de résilier le contrat de manière anticipée sans application de l'indemnité prévue ci-dessus. Le Client reste tenu de restituer le matériel dans les conditions de l'Article 9.

Le Client peut également renoncer à l'option sans résilier son contrat, en le demandant via le formulaire de contact. Il revient alors, pour les échéances à venir, au tarif standard de son pack et de son format, sans engagement pour le Gamer et le Creator, l'engagement de 36 mois du Pack Essential demeurant acquis, et perd le bénéfice des avantages énumérés ci-dessus. Les mensualités déjà réglées ne sont pas régularisées.

Au terme des 24 mois

À l'échéance, le Client choisit librement entre :

  • RESTITUTION : retourner le matériel dans les conditions de l'article 9, les frais de retour étant pris en charge par NoxySetup, et clôture définitive du contrat
  • NOUVELLE LOCATION : conclure un nouveau contrat de location portant sur une configuration proposée au catalogue à cette date, aux conditions et au tarif alors en vigueur
  • POURSUITE : prolonger la location du matériel en cours, sans engagement et au tarif standard de son pack et de son format

Le choix doit être notifié par email au plus tard 14 jours avant le terme des 24 mois. À défaut de notification, le contrat se proroge automatiquement en mode « poursuite », sans engagement.

NoxySetupgrade ne confère au Client aucun droit sur le matériel loué : ni option d'achat, ni promesse de vente, ni engagement de cession. L'option ne crée par ailleurs aucune obligation de conclure une nouvelle location ; le Client reste libre de restituer le matériel et de mettre fin à la relation. Le rachat éventuel du matériel demeure régi par l'article 10.

Lorsque le Client conclut une nouvelle location, le matériel du contrat précédent est restitué à NoxySetup dans les conditions de l'article 9. Le nouveau matériel est expédié avant la restitution de l'ancien, le Client disposant de 14 jours à compter de la réception pour renvoyer celui-ci.

Maintenance

La maintenance matérielle reste incluse pendant toute la durée du contrat, dans les conditions de l'article 11.

ARTICLE 10 - RACHAT ÉVENTUEL DU MATÉRIEL

Le présent contrat est un contrat de location. Il ne comporte ni option d'achat, ni promesse de vente, ni engagement de céder le matériel au Client.

À l'issue de la période de location, NoxySetup pourra proposer au Client de racheter le matériel qu'il loue. Une telle proposition constitue une offre commerciale distincte du présent contrat.

Cette offre est facultative pour les deux parties : NoxySetup n'est pas tenue de la formuler, et le Client n'est pas tenu de l'accepter. Ses conditions, notamment son prix, sont déterminées le cas échéant au moment où elle est formulée ; elles ne sont ni fixées ni garanties par le présent contrat.

En l'absence d'une telle offre, ou si le Client ne l'accepte pas, celui-ci restitue le matériel dans les conditions de l'Article 9 ou poursuit la location.

Lorsque le Client a retenu l'option NoxySetupgrade, le terme du contrat a pour objet la restitution du matériel loué, le cas échéant en vue d'une nouvelle location portant sur une autre configuration. Cette option ne comporte donc, par elle-même, aucune perspective de rachat : les mensualités versées ne s'imputent sur aucun prix d'acquisition et ne constituent pas des versements à valoir sur une vente.

ARTICLE 11 - MAINTENANCE

La maintenance matérielle est incluse dans la location. NoxySetup s'engage à remplacer ou réparer tout matériel défaillant dans des délais raisonnables, hors cas d'usage anormal ou de dommage causé par le Client.

Les dommages causés au matériel par le Client (hors usure normale et pannes matérielles) lui seront facturés au coût de réparation ou de remplacement.

ARTICLE 11 BIS - OPTION NOXYSETUPCARE

NoxySetupCare est une option d'assistance facultative, souscrite en supplément d'un pack au tarif de 15 € par mois. Elle est indépendante de la maintenance matérielle, qui reste incluse dans la location pour tous les clients (article 11).

L'option comprend :

  • Une assistance à distance prioritaire sur la partie logicielle (Windows, pilotes, jeux, installations), réalisée uniquement avec l'accord préalable du Client
  • Le traitement en priorité des demandes de remplacement de matériel, dans les cas déjà couverts par la maintenance incluse

L'option ne comprend pas : la réparation ou le remplacement du matériel, déjà inclus dans la location ; les dommages causés par le Client ; la récupération de données.

L'option est sans engagement. Elle est résiliable à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours, et prend fin automatiquement à la résiliation du pack auquel elle est rattachée. Les mensualités déjà réglées ne sont pas remboursées.

ARTICLE 11 TER - OFFRE DE PARRAINAGE

NoxySetup propose une offre de parrainage donnant droit à un mois d'abonnement offert au parrain comme au filleul.

Le code parrain doit être renseigné par le filleul au moment de la commande : il ne peut pas être rattaché à une commande déjà passée. Le mois offert est crédité après le règlement de la première mensualité du filleul et l'expédition de son setup. Il s'impute sur la deuxième mensualité du filleul et sur la prochaine échéance du parrain. Aucune durée minimum d'abonnement n'est exigée.

L'offre n'est pas cumulable avec un autre code promotionnel sur une même commande. Elle peut être modifiée ou arrêtée à tout moment, sans effet sur les parrainages déjà validés. Les conditions complètes figurent sur la page Parrainage.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

NoxySetup ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du matériel (perte de données, interruption d'activité, etc.).

Le Client demeure responsable du matériel pendant toute la durée de la location et s'engage à en prendre soin en bon père de famille.

Il est de la responsabilité du Client de sauvegarder régulièrement ses données personnelles. NoxySetup ne saurait être tenue responsable de toute perte de données.

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

ARTICLE 14 - SERVICE CLIENT

Pour toute question, réclamation ou demande, le Client peut contacter NoxySetup par email à : contact@noxysetup.com

NoxySetup s'engage à répondre dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

ARTICLE 15 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter NoxySetup à l'adresse contact@noxysetup.com pour une résolution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

ANNEXE - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez également utiliser le formulaire en ligne, plus rapide.)

À l'attention de NoxySetup, entreprise individuelle exploitée par Ryan ROBERT, 9 rue de l'Église, 33340 Saint-Christoly-Médoc, France - contact@noxysetup.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la location du bien ci-dessous :

  • Commandé le : .....................
  • Reçu le : .....................
  • Numéro de commande : .....................
  • Nom du consommateur : .....................
  • Adresse du consommateur : .....................
  • Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : .....................
  • Date : .....................