Date de dernière mise à jour : 10 juin 2026
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre NoxySetup, Société par Actions Simplifiée (SAS) en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, dont le siège social est situé 9 rue de l'Église, 33340 Saint-Christoly-Médoc, France (ci-après « NoxySetup ») et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») effectuant une commande sur le site https://noxysetup.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES
NoxySetup propose un service de location mensuelle de configurations informatiques (ordinateurs et périphériques associés), proposé sous deux régimes contractuels distincts :
- (a) Location simple sans engagement, résiliable à tout moment
- (b) Location avec Option d'Achat (LOA), avec engagement minimum de 24 mois
Les formules actuellement disponibles sont :
PACK ESSENTIAL (Tour seule, sans périphériques) :
- Pack Essential LOA : 29,90 €/mois pendant 24 mois (engagement)
- Pack Essential : 49,90 €/mois (sans engagement)
PACK GAMER (Setup complet) :
- 99,00 €/mois (sans engagement)
PACK CREATOR (Setup orienté création) :
- 159,00 €/mois (sans engagement)
Les caractéristiques essentielles de chaque pack sont décrites sur les fiches produits du site.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Toute commande comprend en sus de la mensualité de location :
- 50 € de frais de dossier, payables une seule fois à la précommande (non remboursables sauf exercice du droit de rétractation)
- Les frais de livraison calculés au moment du paiement selon l'adresse de livraison
NoxySetup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est seul applicable au Client.
ARTICLE 4 - COMMANDE ET PRÉCOMMANDE
La commande est validée après :
- Acceptation par le Client des présentes CGV
- Règlement effectif des frais de dossier (50 €), offerts pour les 20 premiers clients utilisant le code promotionnel NOXY50 (l'offre ne s'applique pas au Pack Essential et au Pack Essential LOA)
- Règlement de la première mensualité de location (29,90 € / 49,90 € / 99,00 € / 159,00 € selon le pack choisi), collectée à la commande à titre d'acompte de réservation
- Les frais de livraison restent à la charge du client.
Fonctionnement de l'abonnement en phase de précommande : l'abonnement est mis en pause immédiatement après le paiement initial. Aucune mensualité supplémentaire n'est prélevée pendant la phase d'attente. L'abonnement reprend automatiquement à la date de livraison effective du matériel, et les mensualités suivantes démarrent à compter de cette date.
Remboursement pendant la phase de précommande : tant que le matériel n'a pas été expédié, le Client peut demander à tout moment l'annulation de sa précommande, sans avoir à motiver sa décision (par exemple s'il ne souhaite plus attendre la livraison). NoxySetup procède alors au remboursement intégral des sommes versées (frais de dossier et mensualité(s) éventuellement prélevée(s)). La demande s'effectue depuis le formulaire d'annulation du site ou via le formulaire de contact, et le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement initial.
Condition de lancement : les livraisons sont conditionnées à l'atteinte d'un objectif de 60 précommandes au plus tard le 1er août 2026. Si cet objectif n'est pas atteint à cette date, NoxySetup s'engage à rembourser intégralement, à compter du 1er août 2026 et dans un délai maximum de 14 jours, l'ensemble des Clients ayant passé une précommande, pour toutes les sommes versées (première mensualité et frais de dossier). Ce remboursement est effectué automatiquement, sans aucune démarche de la part du Client, via le moyen de paiement initialement utilisé lors de la commande.
NoxySetup se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes (impayés antérieurs, suspicion de fraude, indisponibilité du matériel, etc.).
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées sur le site (carte bancaire via Shopify Payments, Shop Pay, PayPal).
Le paiement en plusieurs fois n'est pas proposé.
Les mensualités sont prélevées automatiquement à compter de la livraison, à la même date chaque mois, sur le moyen de paiement renseigné par le Client.
ARTICLE 6 - IMPAYÉS ET RECOUVREMENT
En cas d'incident de paiement ou de mensualité impayée :
- Premier rappel amiable : un email de rappel est envoyé au Client quelques jours après la date d'échéance
- Mise en demeure : à défaut de régularisation dans un délai raisonnable suivant le rappel, une mise en demeure de payer est adressée au Client par email et/ou par courrier
- Suspension du service : NoxySetup se réserve le droit de suspendre le service et de procéder à la récupération du matériel en cas de non-paiement persistant
- Recouvrement : à défaut de règlement, NoxySetup se réserve le droit d'engager toute procédure de recouvrement, dont les frais seront à la charge du Client
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Le matériel est livré à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, sur le territoire français métropolitain, via un transporteur partenaire sélectionné par NoxySetup.
La livraison est effectuée à domicile ou sur rendez-vous selon les modalités proposées au moment de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à indemnisation, sauf cas de retard manifestement excessif au sens de l'article L.216-2 du Code de la consommation.
Frais de livraison : les frais de livraison sont à la charge du client. Ils sont calculés et facturés séparément au moment du paiement et ne sont pas inclus dans les 50 € de frais de dossier.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du matériel pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit :
- Notifier sa décision à NoxySetup depuis le formulaire d'annulation du site, le formulaire de contact, ou par email à contact.noxysetup@gmail.com (adresse provisoire pendant la phase de précommande), au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté
- Retourner le matériel dans son emballage d'origine, en parfait état, à ses frais, dans un délai de 14 jours suivant la notification
En cas de rétractation, NoxySetup rembourse :
- Les frais de dossier (50 €)
- Toute mensualité éventuellement prélevée
- Les frais de livraison standards initialement supportés
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du matériel en bon état, via le moyen de paiement initial.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
ARTICLE 9 - RÉSILIATION & RETOUR DU MATÉRIEL
Le service est sans engagement de durée. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le formulaire d'annulation du site ou via le formulaire de contact.
La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
Procédure de retour du matériel :
- Demande de retour : le Client notifie sa décision depuis le formulaire d'annulation du site ou via le formulaire de contact
- Bordereau de retour : NoxySetup transmet au Client les instructions de retour ainsi que, le cas échéant, une étiquette de transport à la charge du client ou les coordonnées du transporteur partenaire.
- Expédition : le Client dispose de 14 jours à compter de la notification pour renvoyer le matériel. Le matériel doit être correctement emballé, de préférence dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf cas de rétractation légale.
- Réception et vérification : à réception, le matériel est inspecté. En cas de matériel en bon état, la clôture de l'abonnement est confirmée par email et la mensualité suivante n'est pas prélevée.
En cas de non-restitution ou de matériel dégradé : NoxySetup pourra facturer au Client la valeur de remplacement du matériel manquant ou endommagé, selon un barème qui lui sera communiqué.
Tous les retours (rétractation, résiliation, SAV) font l'objet d'un enregistrement dans nos systèmes et d'une confirmation écrite au Client.
ARTICLE 9 BIS - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU PACK ESSENTIAL LOA
Le Pack Essential LOA (Location avec Option d'Achat) est régi par les dispositions suivantes, qui prévalent sur les Articles 9 et 10 en cas de contradiction.
Engagement
En souscrivant à cette formule, le Client s'engage pour une durée minimale de 24 mois.
Pendant cette période, la résiliation anticipée est possible mais entraîne le règlement d'une indemnité égale à la somme des mensualités restantes jusqu'à la fin de la période des 24 mois, sauf en cas de motif légitime reconnu (force majeure dûment justifiée, décès, etc.).
À titre exceptionnel, en cas de difficultés financières sérieuses et dûment justifiées plaçant le Client dans l'impossibilité manifeste de poursuivre le paiement de ses mensualités, NoxySetup pourra, à sa seule appréciation et sur demande motivée adressée via le formulaire d'annulation du site ou le formulaire de contact, accepter de résilier le contrat de manière anticipée sans application de l'indemnité prévue ci-dessus. Le Client reste tenu de restituer le matériel dans les conditions de l'Article 9.
À l'issue des 24 mois : trois choix
À la fin de la période d'engagement, le Client choisit librement entre :
- ACHAT : lever l'option d'achat pour 250 € TTC, transfert de propriété du matériel
- RESTITUTION : retourner le matériel à NoxySetup, sans frais supplémentaires (hors frais de transport éventuels), clôture définitive du contrat
- POURSUITE : prolonger la location au tarif de 29,90 €/mois sans engagement, résiliable mensuellement
Le choix doit être notifié par email au plus tard 14 jours avant la fin des 24 mois. À défaut de notification, le contrat se proroge automatiquement en mode « poursuite » sans engagement.
Maintenance
La maintenance matérielle reste incluse pendant toute la durée du contrat.
ARTICLE 10 - OPTION D'ACHAT
L'option d'achat permet au Client d'acquérir définitivement le matériel loué après une période minimale de location. Les conditions varient selon le pack souscrit :
- Pack Essential LOA : option d'achat à 250 € après 24 mois de location
- Pack Essential (sans engagement) : option d'achat à 250 € après 16 mois de location
- Pack Gamer : option d'achat à 150 € après 12 mois de location
- Pack Creator : option d'achat à 150 € après 12 mois de location
L'option doit être demandée explicitement par email à contact.noxysetup@gmail.com (adresse provisoire pendant la phase de précommande).
Dès réception du paiement, la propriété du matériel est transférée au Client et l'abonnement est clos. Le Client reçoit alors une facture d'achat.
L'option d'achat reste facultative : le Client peut continuer la location ou résilier selon les modalités de l'Article 9.
ARTICLE 11 - MAINTENANCE
La maintenance matérielle est incluse dans la location. NoxySetup s'engage à remplacer ou réparer tout matériel défaillant dans des délais raisonnables, hors cas d'usage anormal ou de dommage causé par le Client.
Les dommages causés au matériel par le Client (hors usure normale et pannes matérielles) lui seront facturés au coût de réparation ou de remplacement.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
NoxySetup ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du matériel (perte de données, interruption d'activité, etc.).
Le Client demeure responsable du matériel pendant toute la durée de la location et s'engage à en prendre soin en bon père de famille.
Il est de la responsabilité du Client de sauvegarder régulièrement ses données personnelles. NoxySetup ne saurait être tenue responsable de toute perte de données.
ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
ARTICLE 14 - SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande, le Client peut contacter NoxySetup par email à : contact.noxysetup@gmail.com (adresse provisoire pendant la phase de précommande)
NoxySetup s'engage à répondre dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
ARTICLE 15 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter NoxySetup à l'adresse contact.noxysetup@gmail.com (adresse provisoire pendant la phase de précommande) pour une résolution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.