Date de dernière mise à jour : 29 octobre 2026
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre NoxySetup, nom commercial de l'entreprise individuelle exploitée par Ryan ROBERT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 850 315 557 (SIRET 850 315 557 00023), dont le siège social est situé 9 rue de l'Église, 33340 Saint-Christoly-Médoc, France (ci-après « NoxySetup ») et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») effectuant une commande sur le site https://noxysetup.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES
NoxySetup propose un service de location mensuelle de configurations informatiques (ordinateurs et périphériques associés), proposé sous trois régimes contractuels distincts :
- (a) Location simple sans engagement, résiliable à tout moment, au tarif standard (Packs Gamer et Creator)
- (b) Location avec engagement de 36 mois, au tarif standard (Pack Essential, article 9 BIS)
- (c) Location avec engagement de 24 mois assortie de l'option NoxySetupgrade, au tarif réduit (Packs Essential, Gamer et Creator, article 9 TER)
L'option NoxySetupgrade est proposée sur les trois packs, avec la même durée d'engagement de 24 mois. Sans l'option, les Packs Gamer et Creator sont sans engagement, et le Pack Essential est engagé 36 mois.
Les Packs Gamer et Creator sont proposés en deux formats : tour seule (unité centrale uniquement) ou setup complet (unité centrale, écran et périphériques). Le Pack Essential n'est proposé qu'en tour seule. Le format retenu est celui indiqué sur la commande.
Les formules actuellement disponibles sont :
PACK ESSENTIAL (Tour seule, sans périphériques) :
- Tour seule : 39,90 €/mois avec engagement de 36 mois, ou 29,90 €/mois avec NoxySetupgrade et engagement de 24 mois
PACK GAMER :
- Tour seule : 79,00 €/mois sans engagement, ou 74,00 €/mois avec NoxySetupgrade et engagement de 24 mois
- Setup complet : 99,00 €/mois sans engagement, ou 89,00 €/mois avec NoxySetupgrade et engagement de 24 mois
PACK CREATOR (Setup orienté création) :
- Tour seule : 119,00 €/mois sans engagement, ou 104,00 €/mois avec NoxySetupgrade et engagement de 24 mois
- Setup complet : 159,00 €/mois sans engagement, ou 144,00 €/mois avec NoxySetupgrade et engagement de 24 mois
Avance. Pour les commandes passées à compter du 28 octobre 2026, toute location souscrite avec l'option NoxySetupgrade comporte, à la commande, une avance de 529,90 € TTC, régie par l'article 9 QUATER, qui comprend les frais de dossier de la location et une avance sur loyers. Les mensualités NoxySetupgrade indiquées ci-dessus sont alors diminuées de la part de l'avance sur loyers imputée chaque mois, et s'établissent à : 9,90 €/mois pour le Pack Essential ; 54,90 €/mois pour le Pack Gamer en tour seule et 68,90 €/mois en setup complet ; 84,90 €/mois pour le Pack Creator en tour seule et 124,90 €/mois en setup complet. Les commandes passées avant la mise en ligne des présentes conditions, le 29 octobre 2026, conservent les mensualités et la répartition de l'avance acceptées lors de leur commande. Les commandes dont l'avance a été réglée au montant de 500 € conservent ce montant, ainsi que sa répartition et les mensualités acceptées lors de leur commande. Les formules au tarif standard ne comportent pas d'avance et restent soumises aux frais de dossier de 50 €.
Les caractéristiques essentielles de chaque pack sont décrites sur les fiches produits du site.
Achat en une fois. En dehors de la location, NoxySetup peut proposer, pendant des périodes limitées, l'achat de certaines tours, payées en une fois. Cette offre ponctuelle est régie par l'article 2 BIS.
Contrats antérieurs au 5 septembre 2026. Le Pack Essential était auparavant proposé sous deux formules : un engagement de 36 mois à 29,90 €/mois, sans option NoxySetupgrade, et une location sans engagement à 49,90 €/mois. Cette seconde formule n'est plus commercialisée, et le tarif standard de la formule engagée est porté à 39,90 €/mois, l'option NoxySetupgrade permettant de retrouver 29,90 €/mois. Les contrats conclus avant cette date restent régis par les conditions et le tarif souscrits, jusqu'à leur terme ou leur résiliation : la présente modification est sans effet sur le prix et la durée de ces contrats.
Commandes antérieures au 18 septembre 2026. Jusqu'à cette date, l'option NoxySetupgrade emportait sur le Pack Essential un engagement de 36 mois, et non de 24 mois. Les Packs Essential commandés avec l'option avant cette date restent régis par les conditions en vigueur au jour de leur commande, et notamment par cet engagement de 36 mois, jusqu'à leur terme ou leur résiliation.
ARTICLE 2 BIS - ACHAT EN UNE FOIS (OFFRE PONCTUELLE)
En complément de la location, NoxySetup peut proposer à la vente certaines configurations, payées en une fois. Le présent article régit ces achats et prévaut, pour eux, sur les autres articles des présentes CGV.
Les dispositions propres à la location ne s'appliquent pas aux achats : abonnement et mensualités, frais de dossier, livraison par vagues et annulation avant montage (article 4), résiliation et engagement (articles 9, 9 BIS et 9 TER), rachat (article 10), maintenance incluse (article 11), options NoxySetupCare et parrainage (articles 11 BIS et 11 TER). Les autres articles s'y appliquent, sauf dérogation prévue ci-dessous.
Une offre ponctuelle, pour une durée limitée
L'achat en une fois n'est pas une offre permanente. NoxySetup le propose pendant certaines périodes seulement, notamment lorsque la prise de commandes en location est suspendue (article 4), et peut y mettre fin à tout moment, sans préavis, en particulier à la reprise des locations. Tant qu'il est proposé, l'achat est indiqué sur le site et sur la fiche de chaque configuration concernée.
La fin de l'offre est sans effet sur les commandes déjà passées : elles sont livrées, et le matériel garanti, dans les conditions du présent article.
Ce qui est vendu
Seules les tours (unité centrale, sans écran ni périphériques) des Packs Essential, Gamer et Creator peuvent être achetées. Le setup complet, les accessoires et les options restent réservés à la location.
La tour est neuve, assemblée et testée à la commande, et livrée avec Windows 11 Professionnel installé et activé. Sa composition est détaillée sur la fiche produit du site. Si un composant devient indisponible, NoxySetup en informe le Client avant l'expédition et lui propose un composant de caractéristiques équivalentes ou supérieures ; le Client peut accepter ce remplacement, ou annuler sa commande et être remboursé intégralement dans les 14 jours.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, livraison offerte, sans frais de dossier ni abonnement. À la date des présentes :
- Tour du Pack Essential : 999,90 €
- Tour du Pack Gamer : 1 499,90 €
- Tour du Pack Creator : 2 499,90 €
Le prix applicable est celui affiché sur le site au jour de la commande (article 3). Il est réglé en totalité à la commande, par les moyens de paiement de l'article 5 ; le paiement en plusieurs fois n'est pas proposé. La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du prix, et confirmée au Client par email.
Délai et livraison
La tour est expédiée dans le délai indiqué sur le site au moment de la commande, soit, à la date des présentes, 3 à 4 semaines à compter de la commande. Les achats ne relèvent pas du système de vagues de l'article 4. Le Client est prévenu par email le jour de l'expédition et reçoit le numéro de suivi. La livraison s'effectue dans les zones et selon les modalités de l'article 7.
Par dérogation à l'article 7, ce délai engage NoxySetup. S'il n'est pas respecté, le Client peut enjoindre par écrit NoxySetup de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut de livraison dans ce délai, résoudre la vente, conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation. NoxySetup lui rembourse alors l'intégralité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours.
Propriété et risques
La tour devient la propriété du Client au paiement complet du prix. Les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés lorsque lui-même, ou un tiers qu'il a désigné, en prend physiquement possession (article L.216-4 du Code de la consommation) ; jusque-là, ils restent à la charge de NoxySetup.
Si le colis arrive endommagé, le Client est invité à le signaler au transporteur lors de la livraison et à NoxySetup dans les meilleurs délais, photos à l'appui. Cette démarche accélère la prise en charge ; elle ne conditionne pas les droits du Client.
Droit de rétractation
Le Client dispose du droit de rétractation de l'article 8 : 14 jours à compter de la réception de la tour, sans avoir à motiver sa décision. Il peut l'exercer dès la commande, avant même l'expédition.
Il retourne la tour complète, de préférence dans son emballage d'origine, à ses frais, au plus tard 14 jours après avoir notifié sa décision. NoxySetup lui rembourse le prix payé dans les 14 jours suivant cette notification, sur le moyen de paiement initial. Elle peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération de la tour ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation de la tour résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L.221-23 du Code de la consommation).
Garanties légales
La maintenance incluse de l'article 11 est propre à la location. La tour achetée bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement de la tour non conforme, à son choix, sauf si l'option choisie est impossible ou d'un coût disproportionné, et sans aucun frais, transport compris. Tout défaut de conformité qui apparaît dans ce délai est présumé exister au moment de la délivrance. La mise en conformité intervient dans un délai de 30 jours au plus suivant la demande. Si elle est impossible ou n'intervient pas dans ce délai, le Client peut obtenir une réduction du prix ou, en restituant la tour, la résolution de la vente et le remboursement du prix. Une tour réparée au titre de cette garantie bénéficie d'une extension de garantie de 6 mois.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : dans les 2 ans suivant la découverte du vice, le Client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour les mettre en œuvre, le Client contacte NoxySetup (article 14), qui organise le diagnostic et la prise en charge. Ces garanties ne couvrent pas les défauts résultant d'un dommage causé par le Client, d'une utilisation anormale ou d'une intervention sur les composants de la tour.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Toute commande de location comprend en sus de la mensualité :
- Pour une location au tarif standard, 50 € de frais de dossier, payables une seule fois à la commande (non remboursables, sauf annulation de la commande avant montage dans les conditions de l'Article 4, exercice du droit de rétractation ou défaut de livraison). Pour une location souscrite avec l'option NoxySetupgrade à compter du 28 octobre 2026, les frais de dossier sont compris dans l'avance de 529,90 €, pour le montant indiqué à l'article 9 QUATER selon le pack et le format, et remboursables dans les mêmes cas
- La livraison, offerte
Un achat en une fois ne comporte ni frais de dossier ni mensualité : seul son prix est dû, livraison offerte (article 2 BIS).
NoxySetup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est seul applicable au Client.
ARTICLE 4 - COMMANDE ET LIVRAISON
Le présent article régit les commandes de location. Les achats en une fois sont commandés et livrés dans les conditions de l'article 2 BIS.
La commande est validée après :
- Acceptation par le Client des présentes CGV
- Pour une location au tarif standard, règlement effectif des frais de dossier (50 €)
- Pour une location souscrite avec l'option NoxySetupgrade, règlement de l'avance de 529,90 €, frais de dossier compris, dans les conditions de l'article 9 QUATER
- Souscription de l'abonnement de location correspondant au pack, au format et à la formule retenus à la commande (article 2), dont la première échéance est facturée à 0 €. Avec l'option NoxySetupgrade, cette souscription intervient après la commande, depuis l'espace client ou le lien adressé au Client avec son contrat de location (article 9 QUATER)
- La livraison est offerte : aucun frais de port n'est facturé au Client.
Fonctionnement de l'abonnement en phase de lancement : l'abonnement est souscrit dès la commande, mais sa première échéance est facturée à 0 € et aucune mensualité n'est prélevée pendant la phase d'attente. La première mensualité n'est prélevée qu'à l'expédition du matériel, dans les conditions de l'Article 5. Pour les commandes passées avant le 17 août 2026, dont la première mensualité a été réglée dès la commande, l'abonnement a été mis en pause immédiatement après ce paiement et reprend à la date de livraison effective du matériel. Pour les commandes passées entre le 17 août et le 3 septembre 2026, la première mensualité a été réglée lors de l'envoi du contrat de location, avant l'expédition ; ces commandes demeurent régies par ces modalités.
Annulation de la commande avant montage : tant que sa commande n'a pas été transmise au constructeur pour l'assemblage de son setup, le Client peut l'annuler à tout moment, sans avoir à motiver sa décision (par exemple s'il ne souhaite plus attendre la livraison). L'annulation s'effectue depuis l'espace client, rubrique « Gérer mon abonnement », bouton « Annuler ma commande ». Elle emporte la résiliation de l'abonnement et le remboursement intégral des sommes versées (frais de dossier ou avance, et mensualité(s) éventuellement prélevée(s)), sur le moyen de paiement initial, dans un délai maximum de 14 jours. La transmission au constructeur est signalée dans le suivi de commande de l'espace client par l'étape « Setup en montage » : à compter de cette étape, la commande ne peut plus être annulée au titre du présent article, et seul demeure le droit de rétractation prévu à l'Article 8. Lorsque le bouton d'annulation n'est pas proposé alors que la commande n'a pas atteint cette étape, notamment si le Client a passé plusieurs commandes, la demande est adressée par email à contact@noxysetup.com et traitée dans les mêmes conditions.
Commandes antérieures au 25 septembre 2026. Les commandes passées avant cette date restent annulables jusqu'à l'expédition du matériel, dans les conditions en vigueur au jour de leur commande. Tant que l'étape « Setup en montage » n'est pas atteinte, l'annulation s'effectue depuis l'espace client comme indiqué ci-dessus ; au-delà, la demande est adressée par email à contact@noxysetup.com.
Livraison par vagues : les setups sont produits et expédiés par séries successives, appelées « vagues ». La vague dont relève une commande dépend de son rang d'enregistrement et est indiquée au Client dans son espace client. À la commande, le Client réserve son setup en réglant les frais de dossier de 50 € ou, avec l'option NoxySetupgrade, l'avance de 529,90 € qui les comprend (article 9 QUATER) ; la première mensualité de son pack n'est prélevée qu'à l'expédition de son matériel, dans les conditions de l'Article 5. La date prévisionnelle d'expédition de chaque vague est affichée sur le site et, pour chaque commande, dans l'espace client. Elle est communiquée à titre estimatif et peut évoluer, notamment selon les délais d'approvisionnement et de montage ; en cas de modification, NoxySetup en informe les Clients concernés par email avant l'échéance annoncée. Chaque Client est prévenu individuellement, par email, le jour de l'expédition de son matériel, et reçoit le numéro de suivi correspondant. Dans l'hypothèse où NoxySetup ne serait pas en mesure d'assurer la livraison, NoxySetup s'engage à rembourser intégralement, dans un délai maximum de 14 jours, l'ensemble des Clients concernés, pour toutes les sommes versées (frais de dossier ou avance sur loyers et, le cas échéant, mensualité déjà prélevée). Ce remboursement est effectué automatiquement, sans aucune démarche de la part du Client, via le moyen de paiement initialement utilisé lors de la commande.
NoxySetup se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes (impayés antérieurs, suspicion de fraude, indisponibilité du matériel, etc.).
La disponibilité est limitée : les setups sont produits par séries successives. Une fois la série en cours complète, NoxySetup peut suspendre temporairement la prise de commandes.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées sur le site (carte bancaire via Shopify Payments, Shop Pay, PayPal).
Le paiement en plusieurs fois n'est pas proposé, à l'exception de l'avance prévue à l'article 9 QUATER, que le Client peut régler en trois fois avec Klarna. Ce paiement fractionné est proposé et consenti par Klarna, sous réserve de son acceptation : NoxySetup n'est pas partie au contrat conclu entre le Client et Klarna. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Pour un achat en une fois, le prix est réglé en totalité à la commande (article 2 BIS). Pour une location, le paiement s'effectue en deux temps.
Au tarif standard, le Client règle à la commande les frais de dossier de 50 €, qui valent réservation de son setup, et souscrit dans le même temps l'abonnement de location correspondant au pack, au format et à la formule retenus : cet abonnement est enregistré immédiatement et le moyen de paiement est conservé pour les échéances à venir, mais sa première échéance est facturée à 0 €. Aucune autre somme n'est prélevée à ce stade.
Avec l'option NoxySetupgrade, le Client règle à la commande l'avance de 529,90 €, qui vaut réservation de son setup et comprend les frais de dossier. Il souscrit ensuite l'abonnement de location, dont la première échéance est facturée à 0 €, depuis son espace client ou le lien qui lui est adressé avec son contrat de location, dans les conditions de l'article 9 QUATER.
À l'expédition du matériel, la première mensualité est prélevée, au tarif du pack, du format et de la formule retenus à la commande (article 2).
Les mensualités suivantes sont ensuite prélevées automatiquement, à la même date chaque mois, sur le moyen de paiement renseigné par le Client.
Aucune mensualité n'est donc due tant que le matériel n'est pas expédié.
ARTICLE 6 - IMPAYÉS ET RECOUVREMENT
En cas d'incident de paiement ou de mensualité impayée :
- Premier rappel amiable : un email de rappel est envoyé au Client quelques jours après la date d'échéance
- Mise en demeure : à défaut de régularisation dans un délai raisonnable suivant le rappel, une mise en demeure de payer est adressée au Client par email et/ou par courrier
- Suspension du service : NoxySetup se réserve le droit de suspendre le service et de procéder à la récupération du matériel en cas de non-paiement persistant
- Recouvrement : à défaut de règlement, NoxySetup se réserve le droit d'engager toute procédure de recouvrement, dont les frais seront à la charge du Client
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Le matériel est livré à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine et en Belgique, via un transporteur partenaire sélectionné par NoxySetup.
La livraison est effectuée à domicile ou sur rendez-vous selon les modalités proposées au moment de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à indemnisation, sauf cas de retard manifestement excessif au sens de l'article L.216-2 du Code de la consommation. Pour un achat en une fois, le délai de livraison engage NoxySetup, dans les conditions de l'article 2 BIS.
Frais de livraison : la livraison est offerte. Aucun frais de port n'est facturé au Client lors de sa commande. Les frais de retour, en cas de rétractation ou de résiliation, restent en revanche à la charge du Client (articles 8 et 9).
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du matériel pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit :
- Notifier sa décision à NoxySetup depuis le formulaire de rétractation du site, le formulaire de contact, ou par email à contact@noxysetup.com, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté
- Retourner le matériel dans son emballage d'origine, en parfait état, à ses frais, dans un délai de 14 jours suivant la notification
En cas de rétractation, NoxySetup rembourse :
- Les frais de dossier (50 €) ou l'avance (529,90 €, frais de dossier compris), selon la formule
- Toute mensualité éventuellement prélevée
- Le prix de la tour, pour un achat en une fois (article 2 BIS)
- Les frais de livraison standards initialement supportés, le cas échéant
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du matériel en bon état, via le moyen de paiement initial.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
ARTICLE 9 - RÉSILIATION & RETOUR DU MATÉRIEL
Le présent article régit les formules sans engagement de durée. Le Client peut alors résilier son abonnement à tout moment depuis le formulaire de résiliation du site ou via le formulaire de contact.
Les formules souscrites avec engagement relèvent de l'article 9 BIS (Pack Essential au tarif standard, 36 mois) ou de l'article 9 TER (option NoxySetupgrade, 24 mois), qui prévalent sur le présent article pour ce qui concerne la durée et les conditions de résiliation. La procédure de retour du matériel ci-dessous leur reste applicable.
La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
Procédure de retour du matériel :
- Demande de retour : le Client notifie sa décision depuis le formulaire de résiliation du site ou via le formulaire de contact
- Bordereau de retour : NoxySetup transmet au Client les instructions de retour ainsi que, le cas échéant, une étiquette de transport à la charge du client ou les coordonnées du transporteur partenaire.
- Expédition : le Client dispose de 14 jours à compter de la notification pour renvoyer le matériel. Le matériel doit être correctement emballé, de préférence dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, y compris en cas de rétractation (article 8), sauf lorsque l'option NoxySetupgrade les met à la charge de NoxySetup (article 9 TER).
- Réception et vérification : à réception, le matériel est inspecté. En cas de matériel en bon état, la clôture de l'abonnement est confirmée par email et la mensualité suivante n'est pas prélevée.
En cas de non-restitution ou de matériel dégradé : NoxySetup pourra facturer au Client la valeur de remplacement du matériel manquant ou endommagé, selon un barème qui lui sera communiqué.
Tous les retours (rétractation, résiliation, SAV) font l'objet d'un enregistrement dans nos systèmes et d'une confirmation écrite au Client.
ARTICLE 9 BIS - PACK ESSENTIAL AU TARIF STANDARD - ENGAGEMENT 36 MOIS
Au tarif standard de 39,90 €/mois, le Pack Essential est loué sous engagement de 36 mois. Lorsque le Client retient l'option NoxySetupgrade, le Pack Essential relève de l'article 9 TER : engagement de 24 mois au tarif de 29,90 €/mois, sous réserve des commandes antérieures au 18 septembre 2026 (article 2).
Les dispositions du présent article prévalent sur les Articles 9 et 10 en cas de contradiction, pour ce qui concerne la durée d'engagement.
Engagement
En souscrivant à cette formule, le Client s'engage pour une durée minimale de 36 mois.
Pendant cette période, la résiliation anticipée est possible mais entraîne le règlement d'une indemnité égale à la somme des mensualités restantes jusqu'à la fin de la période des 36 mois, sauf en cas de motif légitime reconnu (force majeure dûment justifiée, décès, etc.).
À titre exceptionnel, en cas de difficultés financières sérieuses et dûment justifiées plaçant le Client dans l'impossibilité manifeste de poursuivre le paiement de ses mensualités, NoxySetup pourra, à sa seule appréciation et sur demande motivée adressée via le formulaire de résiliation du site ou le formulaire de contact, accepter de résilier le contrat de manière anticipée sans application de l'indemnité prévue ci-dessus. Le Client reste tenu de restituer le matériel dans les conditions de l'Article 9.
À l'issue des 36 mois : deux choix
À la fin de la période d'engagement, le Client choisit librement entre :
- RESTITUTION : retourner le matériel à NoxySetup, sans frais supplémentaires (hors frais de transport éventuels), clôture définitive du contrat
- POURSUITE : prolonger la location au tarif de 29,90 €/mois sans engagement, résiliable mensuellement
Le choix doit être notifié par email au plus tard 14 jours avant la fin des 36 mois. À défaut de notification, le contrat se proroge automatiquement en mode « poursuite » sans engagement.
Maintenance
La maintenance matérielle reste incluse pendant toute la durée du contrat.
ARTICLE 9 TER - OPTION NOXYSETUPGRADE - ENGAGEMENT 24 MOIS
NoxySetupgrade est une option gratuite proposée à la commande sur les trois packs, dans tous les formats disponibles. Elle est proposée cochée par défaut ; le Client peut la refuser et souscrire alors son pack au tarif standard.
Portée du présent article. La durée d'engagement emportée par l'option est de 24 mois sur les trois packs. Sur le Pack Essential, engagé 36 mois au tarif standard (article 9 BIS), l'option réduit donc à la fois le tarif et la durée d'engagement. Pour les Packs Essential commandés avec l'option avant le 17 septembre 2026, qui restent engagés 36 mois (article 2), toute durée de 24 mois mentionnée au présent article se lit 36 mois.
Contrepartie
L'option n'est facturée à aucun titre. Sa contrepartie est un engagement de durée de 24 mois : en la retenant, le Client souscrit pour une durée minimale de 24 mois, au tarif réduit correspondant à son pack et à son format (article 2). Au terme de cette durée, le matériel est renouvelé ou restitué : le Client ne le conserve pas (voir « Au terme des 24 mois » ci-dessous).
Sans cette option, la location des Packs Gamer et Creator reste sans engagement et relève de l'article 9. Le Pack Essential demeure quant à lui engagé 36 mois, au tarif standard (article 9 BIS).
Ce que l'option comprend
Pendant et au terme de la période de 24 mois, le Client bénéficie de :
- Une mensualité réduite dès la première échéance, dans les montants indiqués à l'article 2
- Les deux dernières mensualités du contrat non prélevées, sous réserve que l'abonnement soit toujours actif à cette date
- L'exonération des frais de dossier en cas de nouvelle location conclue à la suite du contrat
- La première mensualité offerte sur cette nouvelle location, le cas échéant, à compter de l'expédition du nouveau matériel
- La prise en charge par NoxySetup des frais de retour du matériel loué, par dérogation aux articles 7 et 9
- La proposition, au terme, d'au moins une configuration plus récente à une mensualité qui n'excède pas celle du contrat, dans les conditions ci-dessous
Ces avantages sont attachés à l'option. Ils sont perdus si l'option prend fin avant le terme, dans les conditions ci-dessous.
Résiliation anticipée
Pendant la période de 24 mois, la résiliation anticipée est possible mais entraîne le règlement d'une indemnité égale à la somme des mensualités restantes jusqu'au terme, sauf en cas de motif légitime reconnu (force majeure dûment justifiée, décès, etc.).
À titre exceptionnel, en cas de difficultés financières sérieuses et dûment justifiées plaçant le Client dans l'impossibilité manifeste de poursuivre le paiement de ses mensualités, NoxySetup pourra, à sa seule appréciation et sur demande motivée adressée via le formulaire de résiliation du site ou le formulaire de contact, accepter de résilier le contrat de manière anticipée sans application de l'indemnité prévue ci-dessus. Le Client reste tenu de restituer le matériel dans les conditions de l'Article 9.
L'option ne peut pas être abandonnée en cours de contrat : pendant la période de 24 mois, le Client ne peut y mettre fin que par la résiliation anticipée prévue ci-dessus.
Contrats conclus avant le 28 octobre 2026. Le Client conserve la faculté, prévue par les conditions en vigueur au jour de sa commande, de renoncer à l'option sans résilier son contrat, en le demandant via le formulaire de contact. Il revient alors, pour les échéances à venir, au tarif standard de son pack et de son format, sans engagement pour le Gamer et le Creator, l'engagement souscrit sur le Pack Essential demeurant acquis jusqu'à son terme, et perd le bénéfice des avantages énumérés ci-dessus. Les mensualités déjà réglées ne sont pas régularisées.
Au terme des 24 mois
L'option a pour objet le renouvellement du matériel : au terme des 24 mois, le Client ne conserve pas le matériel loué. Il choisit entre :
- NOUVELLE LOCATION : conclure un nouveau contrat de location de 24 mois avec l'option NoxySetupgrade, portant sur une configuration plus récente proposée au catalogue à cette date. NoxySetup propose au Client au moins une configuration plus récente que celle du contrat qui s'achève, dans le même format, dont la mensualité n'excède pas celle de ce contrat. Le Client peut aussi retenir toute autre configuration du catalogue, au tarif alors en vigueur. La mensualité de référence s'entend avant imputation de toute avance sur loyers. La nouvelle location ne comporte pas de nouvelle avance sur loyers.
- RESTITUTION : retourner le matériel dans les conditions de l'article 9, les frais de retour étant pris en charge par NoxySetup, et clôture définitive du contrat
NoxySetup adresse au Client, au plus tard un mois avant le terme, les configurations proposées et leurs tarifs. Le choix doit être notifié par email au plus tard 14 jours avant le terme des 24 mois. À défaut de notification, le contrat prend fin à son terme et le matériel est restitué dans les conditions de l'article 9, les frais de retour restant pris en charge par NoxySetup.
Contrats conclus avant le 25 octobre 2026. Ces contrats conservent, au terme, l'option POURSUITE prévue par les conditions en vigueur au jour de leur commande : prolonger la location du matériel en cours, sans engagement et au tarif standard de son pack et de son format. À défaut de notification, ils se prorogent dans ce mode. Les autres stipulations du présent paragraphe leur sont applicables.
NoxySetupgrade ne confère au Client aucun droit sur le matériel loué : ni option d'achat, ni promesse de vente, ni engagement de cession. L'option ne crée par ailleurs aucune obligation de conclure une nouvelle location ; le Client reste libre de restituer le matériel et de mettre fin à la relation. Le rachat éventuel du matériel demeure régi par l'article 10.
Lorsque le Client conclut une nouvelle location, le matériel du contrat précédent est restitué à NoxySetup dans les conditions de l'article 9. Le nouveau matériel est expédié avant la restitution de l'ancien, le Client disposant de 14 jours à compter de la réception pour renvoyer celui-ci.
Maintenance
La maintenance matérielle reste incluse pendant toute la durée du contrat, dans les conditions de l'article 11.
ARTICLE 9 QUATER - AVANCE (OPTION NOXYSETUPGRADE)
Champ. Le présent article s'applique aux locations souscrites avec l'option NoxySetupgrade à compter du 28 octobre 2026. Les locations souscrites avant cette date ne comportent pas d'avance, non plus que les nouvelles locations conclues au terme d'un contrat NoxySetupgrade (article 9 TER). Les commandes passées avant la mise en ligne des présentes conditions, le 29 octobre 2026, restent régies, pour la répartition de l'avance et les mensualités, par les conditions acceptées lors de leur commande.
Nature. L'avance comprend deux parts. La première correspond aux frais de dossier de la location. La seconde est une avance sur loyers, paiement anticipé d'une partie des loyers du contrat, qui ne constitue ni une caution ni un dépôt de garantie. Le montant de chaque part dépend du pack et du format :
- Pack Essential : frais de dossier de 89,90 €, avance sur loyers de 440,00 €, imputée à raison de 20,00 € par mensualité ;
- Pack Gamer en tour seule : frais de dossier de 109,70 €, avance sur loyers de 420,20 €, imputée à raison de 19,10 € par mensualité ;
- Pack Gamer en setup complet : frais de dossier de 87,70 €, avance sur loyers de 442,20 €, imputée à raison de 20,10 € par mensualité ;
- Pack Creator en tour seule : frais de dossier de 109,70 €, avance sur loyers de 420,20 €, imputée à raison de 19,10 € par mensualité ;
- Pack Creator en setup complet : frais de dossier de 109,70 €, avance sur loyers de 420,20 €, imputée à raison de 19,10 € par mensualité.
Montant. L'avance s'élève à 529,90 € TTC, frais de dossier compris. Pour les commandes dont l'avance a été réglée au montant de 500 € TTC, la répartition reste celle acceptée lors de la commande : frais de dossier de 60,00 € pour le Pack Essential, de 57,80 € pour le Pack Gamer en setup complet, et de 79,80 € pour les autres packs et formats, l'avance sur loyers restant celle indiquée ci-dessus.
Paiement. L'avance est réglée à la commande et vaut réservation du setup. Le Client la règle en une fois ou, s'il le souhaite, en trois fois avec Klarna, dans les conditions de l'article 5.
Souscription de l'abonnement. Le Client souscrit l'abonnement de location correspondant au pack, au format et à la formule de sa commande depuis son espace client, dès la commande, ou depuis le lien qui lui est adressé avec son contrat de location, et au plus tard 14 jours après l'envoi de ce contrat. Le matériel n'est expédié qu'après cette souscription. À défaut, et après un rappel par email resté sans effet, NoxySetup peut annuler la commande ; elle rembourse alors l'avance au Client, dans un délai maximum de 14 jours.
Imputation. L'avance sur loyers est imputée sur les mensualités du contrat, à raison du montant indiqué ci-dessus pour le pack et le format, sur chacune des 22 mensualités prélevées, les deux dernières mensualités du contrat n'étant pas prélevées (article 9 TER). Les mensualités prélevées sont celles indiquées à l'article 2 pour les locations avec avance. Les frais de dossier ne s'imputent sur aucune mensualité.
Annulation et rétractation. En cas d'annulation de la commande avant montage (article 4) ou de rétractation (article 8), l'avance est remboursée intégralement, frais de dossier compris, dans les mêmes délais et par le même moyen que les autres sommes versées. Lorsque l'avance a été réglée en trois fois avec Klarna, le remboursement est adressé à Klarna, qui le répercute sur l'échéancier du Client.
Fin anticipée. Lorsque le contrat prend fin avant son terme, quelle qu'en soit la cause, la part de l'avance sur loyers qui n'a pas encore été imputée est restituée au Client dans un délai maximum de 30 jours suivant la restitution du matériel, déduction faite, le cas échéant, des sommes qu'il resterait devoir à NoxySetup au titre du contrat, notamment de l'indemnité de résiliation anticipée prévue à l'article 9 TER. Les frais de dossier restent acquis à NoxySetup.
ARTICLE 10 - RACHAT ÉVENTUEL DU MATÉRIEL
Le présent contrat est un contrat de location. Il ne comporte ni option d'achat, ni promesse de vente, ni engagement de céder le matériel au Client.
À l'issue de la période de location, NoxySetup pourra proposer au Client de racheter le matériel qu'il loue. Une telle proposition constitue une offre commerciale distincte du présent contrat.
Cette offre est facultative pour les deux parties : NoxySetup n'est pas tenue de la formuler, et le Client n'est pas tenu de l'accepter. Ses conditions, notamment son prix, sont déterminées le cas échéant au moment où elle est formulée ; elles ne sont ni fixées ni garanties par le présent contrat.
En l'absence d'une telle offre, ou si le Client ne l'accepte pas, celui-ci restitue le matériel dans les conditions de l'Article 9 ou poursuit la location.
Lorsque le Client a retenu l'option NoxySetupgrade, le terme du contrat a pour objet la restitution du matériel loué, le cas échéant en vue d'une nouvelle location portant sur une autre configuration. Cette option ne comporte donc, par elle-même, aucune perspective de rachat : les mensualités versées ne s'imputent sur aucun prix d'acquisition et ne constituent pas des versements à valoir sur une vente.
ARTICLE 11 - MAINTENANCE
La maintenance matérielle est incluse dans la location. NoxySetup s'engage à remplacer ou réparer tout matériel défaillant dans des délais raisonnables, hors cas d'usage anormal ou de dommage causé par le Client.
Les dommages causés au matériel par le Client (hors usure normale et pannes matérielles) lui seront facturés au coût de réparation ou de remplacement.
ARTICLE 11 BIS - OPTION NOXYSETUPCARE
NoxySetupCare est une option d'assistance facultative, souscrite en supplément d'un pack au tarif de 15 € par mois. Elle est indépendante de la maintenance matérielle, qui reste incluse dans la location pour tous les clients (article 11).
L'option comprend :
- Une assistance à distance prioritaire sur la partie logicielle (Windows, pilotes, jeux, installations), réalisée uniquement avec l'accord préalable du Client
- Le traitement en priorité des demandes de remplacement de matériel, dans les cas déjà couverts par la maintenance incluse
L'option ne comprend pas : la réparation ou le remplacement du matériel, déjà inclus dans la location ; les dommages causés par le Client ; la récupération de données.
L'option est sans engagement. Elle est résiliable à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours, et prend fin automatiquement à la résiliation du pack auquel elle est rattachée. Les mensualités déjà réglées ne sont pas remboursées.
ARTICLE 11 TER - OFFRE DE PARRAINAGE
NoxySetup propose une offre de parrainage donnant droit à un mois d'abonnement offert au parrain comme au filleul.
Le code parrain doit être renseigné par le filleul au moment de la commande : il ne peut pas être rattaché à une commande déjà passée. Le mois offert est crédité après le règlement de la première mensualité du filleul et l'expédition de son setup. Il s'impute sur la deuxième mensualité du filleul et sur la prochaine échéance du parrain. Aucune durée minimum d'abonnement n'est exigée.
L'offre n'est pas cumulable avec un autre code promotionnel sur une même commande. Elle peut être modifiée ou arrêtée à tout moment, sans effet sur les parrainages déjà validés. Les conditions complètes figurent sur la page Parrainage.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
NoxySetup ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du matériel (perte de données, interruption d'activité, etc.).
Le Client demeure responsable du matériel pendant toute la durée de la location et s'engage à en prendre soin en bon père de famille.
Il est de la responsabilité du Client de sauvegarder régulièrement ses données personnelles. NoxySetup ne saurait être tenue responsable de toute perte de données.
ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
ARTICLE 14 - SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande, le Client peut contacter NoxySetup par email à : contact@noxysetup.com
NoxySetup s'engage à répondre dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
ARTICLE 15 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter NoxySetup à l'adresse contact@noxysetup.com pour une résolution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
ANNEXE - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez également utiliser le formulaire en ligne, plus rapide.)
À l'attention de NoxySetup, entreprise individuelle exploitée par Ryan ROBERT, 9 rue de l'Église, 33340 Saint-Christoly-Médoc, France - contact@noxysetup.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la location (*) / la vente (*) du bien ci-dessous :
- Commandé le : .....................
- Reçu le : .....................
- Numéro de commande : .....................
- Nom du consommateur : .....................
- Adresse du consommateur : .....................
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : .....................
- Date : .....................
(*) Rayez la mention inutile.